Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522847V

Texte n°85

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  • En application de l'avenant à la convention du 2 juillet 2004 entre le comité économique des produits de santé et la société ST Jude Medical France SAS, les tarif et prix limite de vente au public en euros (TTC) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 19/08/2005 texte numéro 85

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