Décret du 6 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, sous-préfet hors cadre, exercées par M. Michel Le Cam, administrateur civil hors classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.