Avis relatif au tarif et au prix d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520271V

Texte n°87

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  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ORTHOFIX SA, le tarif et le prix limite de vente au public (TTC) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/2005 texte numéro 87

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