Arrêté du 8 décembre 2005 portant ouverture de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDB0570048Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/BUDB0570048Z/jo/texte

Texte n°14


  • Rectificatif au Journal officiel du 14 décembre 2005, édition électronique, texte n° 10 :
    Dans le tableau B, deuxième colonne, au lieu de : « 02 », lire : « 06 ». (Le reste sans changement.)