Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006 :
    Le retrait de M. Depasse (Pierre, Louis, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Depasse, Michel Godefroy, Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Depasse, Michel Godefroy, Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Godefroy et Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés ».