Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP0501820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/AGRP0501820A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 2005, est homologuée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la modification du poids minimum des carcasses de chapons, qui devient : 2,9 kg en effilé et 2,5 kg en éviscéré sans abats, pour le cahier des charges de label agricole suivant :
    - LA n° 18-02 « chapon jaune fermier d'Auvergne », au nom du groupement « SYVOFA », BP 2844, 03208 Vichy Cedex.
    La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AUCERT (LA n° 22), 10, avenue Marx-Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand.