Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 12 octobre 2004, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les différentes catégories d'usagers, associations de protection de la nature :
    Titulaire : Mme Katia Schmitzberger, en remplacement de M. Vincent Graffin.