Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRP0502659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/AGRP0502659A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2005, est étendu, pour une période de cinq ans à compter du 29 janvier 2002, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 44, rue La Quintinie, 75015 Paris (LA n° 06), pour la certification en label agricole des produits suivants :
    - « produits transformés et préparations à base de poissons ».