Décision n° 2005-103 du 8 mars 2005 modifiant la décision n° 2002-984 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio et Audiovisuel du Comminges (ARAVC) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Pyrénées

Version INITIALE

NOR : CSAX0501103S

Texte n°86

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-984 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio et Audiovisuel du Comminges (ARAVC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Pyrénées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2002-984 du 6 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N EX E I (*)


    Zone de planification : Saint-Gaudens.
    Fréquence : 91,1 MHz.
    Site d'émission : lieudit Serre de Nérous, 31800 Saint-Gaudens.
    Altitude du site : 480 mètres.
    Altitude de l'antenne : 510 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 310°/50°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio et Audiovisuel du Comminges (ARAVC) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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