Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2004, M. Jean-Louis Destans, président du conseil général de l'Eure, est nommé en qualité de membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.