Arrêté du 23 décembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/DEFD0401436A/jo/texte

Texte n°38


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au VI, les premier et dernier alinéas sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :
    « VI. - M. Patrick Février, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment : » ;
    « M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Yves Placenti, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières. »


  • Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le B (Marine) est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2005 :
    1° Au II (Direction centrale du commissariat de la marine), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le commissaire général Bernard Lenoir. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jean-Louis Fillon. » ;
    2° Au IV (Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef Pierre Fifis, sous-direction technique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général René Stéphan, sous-direction technique. ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2004.


Michèle Alliot-Marie