Arrêtés du 19 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004 :
    Il est, à compter du 6 septembre 2004, mis fin aux fonctions de Mme Vaillant (Virginie), épouse Duminy, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu.
    Mme Heurvault (Yvette), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 6 septembre 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu.