Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE


Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :


  • Conseiller technique


    M. Jean-François Michel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 2005.


Nicolas Forissier