Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 novembre 2005, est autorisée la cession amiable de l'immeuble domanial sis 9, rue Gustave-Geffroy, à Paris (13e), cadastré section EV n° 15, d'une superficie de 1 318 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-01016 à la rubrique « culture et communication (services centraux) ».