Décret du 21 avril 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
    M. Roland Finance, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 30 septembre 2005 ;
    M. François Roger, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 3 octobre 2005.