Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2005, Mme Carduner (Josiane), épouse Le Meur, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimperlé, en remplacement de Mme Escalle (Yvonne).