Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0599099X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2005/3/4/ECOZ0599099X/jo/texte

Texte n°19


  • Article 1er


    Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack », fait le 7 juillet 2003 et publié au Journal officiel du 16 juillet 2003, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission d'unité de jeu n° 01, code jeu 229, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 7 mars 2005, ainsi qu'aux émissions suivantes.
    A l'article 2, la phrase : « L'émission n° 1 du code jeu 220001 sera disponible en principe à compter du 17 juillet 2003 » est abrogée.
    L'article 3 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :


    « Article 3
    Lots


    Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 334 988 lots d'une valeur totale de 1 684 800 euros pour chaque bloc de 1 440 000 unités de jeu à 2 euros, conformément au tableau ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 53 du 04/03/2005 texte numéro 19


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris le 28 février 2005.


Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur général adjoint,
F. Jonchère