Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0600409A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/MCCF0600409A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2006, le bien culturel suivant : David Smith, Song of Lanscape, 1950, acier sur socle en bois, inv. 2006.32.58, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 20 mai au 20 octobre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « David Smith » au Musée national d'art moderne, centre Georges Pompidou de Paris, du 14 juin au 21 août 2006.