Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 octobre 2006 :
M. Grégoire Carneiro est nommé vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle, pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur :

Au titre des personnalités
représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

M. Christian Brevard, en remplacement de M. Jean-Michel Rochet.

Au titre des personnalités
représentant le monde de la recherche et de la technologie

M. Alain Beretz, en remplacement de M. Pierre Parlier.