Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP0602158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/AGRP0602158A/jo/texte

Texte n°76


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 octobre 2006 :
    Est abrogé l'arrêté du 11 août 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
    - LA n° 22-90 « poulet blanc fermier de Normandie », au nom du groupement « SYVOR », route du Manoir, BP 7, 27460 Alizay.
    Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant « Mode de conditionnement et densité » pour le produit suivant :
    - LA n° 22-90 « poulet blanc fermier élevé en plein air de Normandie entier et découpé », au nom du groupement « SYVOR », ZI Les Fourmis, BP 41, 61140 La Chapelle-Saint-d'Andaine.
    La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALI-OUEST (LA n° 38), résidence les Tilleuls, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.