Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2006, Mme Dewez (Fabienne), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque (59), en remplacement de Mme Rommelaere (Estelle), épouse Croxoo.