Arrêté du 13 octobre 2006 autorisant une opération financière réalisée par l'Etat et la Réunion des musées nationaux

Version INITIALE

NOR : BUDB0630117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/BUDB0630117A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 octobre 2006, la cession par l'Etat à la Réunion des musées nationaux de sa participation au capital du groupement d'intérêt économique dénommé « Passage du Carrousel » est autorisée pour un montant de 650 000 représentant 50 % dudit capital.