Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : MCCB0600882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/MCCB0600882A/jo/texte

Texte n°44

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 10 novembre 2006,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. - La sous-direction des affaires financières et générales comprend :
    - le bureau du budget et des affaires financières ;
    - le bureau des opérateurs culturels nationaux ;
    - le bureau de la comptabilité ;
    - le bureau du fonctionnement des services ;
    - le bureau de la politique immobilière ;
    - la mission des archives du ministère ;
    - la mission de la coordination documentaire. »


  • La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud

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