Arrêté du 28 septembre 2006 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 septembre 2006, M. Bodart (Paul) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.