Décret du 27 juillet 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série du reliquat du fort du Minou et de la batterie basse casematée du Minou, sis sur le territoire de la commune de Plouzané (Finistère)

Version INITIALE

NOR : DEFS0600895D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/27/DEFS0600895D/jo/texte

Texte n°7


  • Par décret en date du 27 juillet 2006, le reliquat du fort du Minou et de la batterie basse casematée du Minou, cadastré AH n° 55 et n° 56, d'une superficie de 745 mètres carrés (sous réserve d'arpentage), sis sur le territoire de la commune de Plouzané (Finistère), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.