Arrêté du 5 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2006 :
    Le retrait de M. Montourcy (Pierre, Maurice, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Montourcy et Thierry Nourrisson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Montourcy et Thierry Nourrisson, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Nourrisson, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,9 Ko
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