Décision n° 2006-417 du 13 juin 2006 modifiant la décision n° 2003-283 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX0601417S

Texte n°87

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-283 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 2003-283 du 27 mai 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I (*)


    Zone de planification : Rivière-Pilote.
    Fréquence : 102,4 MHz.
    Site d'émission : lieudit Morne Gommier, 97217 Le Marin.
    Altitude du site : 274 mètres.
    Altitude de l'antenne : 289 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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