Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2006 :
    Mlle Etasse (Alexandra) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Etasse, anciennement Rivoire et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Etasse, anciennement Rivoire et associés, notaires associés, reste inchangée.