Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2006 :
    M. Riffaud (Nicolas, Louis, André) et Mme Vastine (Valérie, Monique, Antoinette), épouse Declef, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat et Bruno Serra, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence).
    Les retraits de M. Honnorat (Charles-Hubert) et de M. Serra (Bruno, Patrice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat et Bruno Serra, notaires associés, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat et Bruno Serra, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas Riffaud et Valérie Vastine-Declef, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 262,9 Ko
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