Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0601008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/DEFF0601008A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 18/08/2006 texte numéro 7




  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2006.


Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier,
B. Furet-Fritsch

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