Arrêté du 27 juillet 2006 portant fin de fonctions (direction régionale des affaires culturelles)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2006, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2006, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté exercées par M. Pierre Chatauret, date de sa réintégration dans son corps d'origine.