Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2006, l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
    « En tant que représentant des auteurs et éditeurs de logiciels et de bases de données :
    M. Olivier Wright est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Claude Larue.
    En tant que représentant des producteurs de cinéma :
    M. René Bonnell est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean Cottin.
    En tant que représentant des éditeurs de livres :
    Mme Christine de Mazières est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean Sarzana.
    En tant que représentant des radiodiffuseurs :
    Mme Diane Brossolet-Caloni est nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Anne Kacki.
    En tant que représentant des auteurs :
    M. François Taillandier est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Alain Absire. »