Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 septembre 2005, la régie de recettes instituée par l'arrêté du 22 janvier 1993 auprès de la direction régionale de l'équipement Aquitaine, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est supprimée à compter du 1er octobre 2005.
L'arrêté du 22 janvier 1993 précité est abrogé à compter de la même date.