Résultats de délibérations

Version INITIALE



  • Par délibération en date du 1er mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les jeunes ont la parole à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radiobus, le 2 juin 2006 :
    Site : école élémentaire, rue Charles-de-Gaulle, 25750 Arcey.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 88,2 MHz.