Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Version INITIALE

NOR : DEVO0540324A

Texte n°56

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Artois-Picardie ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Artois-Picardie, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Artois-Picardie en vue de la désignation des représentants des milieux socioprofessionnels,
Arrête :


  • Sont nommés membres du Comité de bassin Artois-Picardie :


  • Représentants des régions
    Nord - Pas-de-Calais


    Titulaire : M. Alain Alpern.
    Suppléant : M. Jean-François Caron.
    Titulaire : M. Dominique Bailly.
    Suppléante : Mme Louisa Mokhtari.


    Picardie


    Titulaire : M. Pascal Dacheux.
    Suppléant : M. Olivier Chapuis Roux.


    Représentants des départements


    Pour la région Nord - Pas-de-Calais :


    Nord


    Titulaire : M. Paul Raoult.
    Suppléante : Mme Marie Deroo.
    Titulaire : M. Gérard Boussemart.
    Suppléant : M. René Decodts.
    Titulaire : M. Jean Schepman.
    Suppléant : M. Erik Charton.
    Titulaire : M. Laurent Houllier.
    Suppléant : M. Renaud Tardy.
    Titulaire : Mme Liliane Durieux.
    Suppléant : M. Jean-René Lecerf.
    Titulaire : Mme Josette Fruchart.
    Suppléante : Mme Rose-Marie Caby.
    Titulaire : M. Charles Beauchamp.
    Suppléant : M. René Cher.


    Pas-de-Calais


    Titulaire : M. Michel Vancaille.
    Suppléant : M. Michel Dagbert.
    Titulaire : M. Martial Herbert.
    Suppléant : M. Alain Wacheux.
    Titulaire : M. Laurent Duporge.
    Suppléant : M. Maurice Louf.


    Titulaire : M. Alain Fauquet.
    Suppléant : M. Alain Mequignon.
    Titulaire : M. Hervé Poher.
    Suppléant : M. André Delcourt.
    Titulaire : M. Bernard Carpentier.
    Suppléant : M. Jean-Claude Darque.
    Pour la région Picardie :


    Aisne


    Titulaire : M. Thierry Thomas.
    Suppléant : M. Bernard Testu.


    Somme


    Titulaire : M. Yves Butel.
    Suppléant : M. Dominique Camus.
    Titulaire : M. Jean-Louis Wadoux.
    Suppléant : M. Christian Vlaeminck.
    Titulaire : M. Gilbert Mathon.
    Suppléant : M. Michel Boulogne.


    Représentants des communes
    Communes de moins de 10 000 habitants


    Titulaire : M. Jacques Facon.
    Suppléant : M. Roger Pruvost.


    Communes de plus de 100 000 habitants


    Titulaire : Mme Danielle Poliautre.
    Suppléant : M. Eric Quiquet.
    Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
    Titulaire : M. Daniel Halloo.
    Suppléant : M. Jean-Loup Lesaffre.
    Titulaire : M. Bernard Gerard.
    Suppléant : M. Philippe Veret.


    Etablissements publics exerçant une compétence
    dans le domaine de l'eau


    Titulaire : Mme Marcelle Ghaye.
    Suppléant : M. Yvan Druon.


    Commission locale de l'eau


    Titulaire : M. Michel Sergent.
    Suppléant : M. Paul Hochart.


    Divers


    Titulaire : M. Alain Lefebvre.
    Suppléant : M. Christian Desplain.
    Titulaire : M. Alain Richard.
    Suppléant : M. Michel Ficheux.
    Titulaire : M. André Flajolet.
    Suppléant : M. Jean-Marie Vanlerenberghe.


    Représentants des différentes catégories d'usagers
    Agriculture


    Titulaire : M. Jean-Marie Carlu.
    Suppléant : M. François Cousaert.
    Titulaire : M. Vincent Demarest.
    Suppléant : M. Francis Hennebert.
    Titulaire : M. Hugues Pavie.
    Suppléante : Mme Annie Bocquet.
    Titulaire : M. Bernard Pruvot.
    Suppléant : M. Philippe Cartieaux.


    Associations agréées de pêche et de pisciculture


    Titulaire : M. Jean-Marie Baras.
    Suppléant : M. René Giuliani.
    Titulaire : M. Pascal Sailliot.
    Suppléant : M. Marc Darras.


    Pêche maritime et conchyliculture


    Titulaire : M. Tony Bodart.
    Suppléant : M. Gérard Montassine.


    Batellerie


    Titulaire : M. Michel Dourlent.
    Suppléant : M. Jean-Raymond Le Moine.


    Industrie
    Industries agricoles et alimentaires


    Titulaire : M. Jérôme Lefebvre.
    Suppléant : M. Dominique Flipo.


    Industries textiles


    Titulaire : M. Dominique Bracq.
    Suppléant : M. Yves Benoit.


    Industries sidérurgiques


    Titulaire : M. Didier Lefebvre.
    Suppléant : M. Michel Vitse.


    Industries chimiques


    Titulaire : M. Jean-Claude Vaireaux.
    Suppléant : M. Dominique Vanneste.


    Industrie de traitement de surface des métaux


    Titulaire : M. Stéphane Marrec.
    Suppléant : M. Jean-Marie Mercier.


    Industries de papier, carton et cellulose


    Titulaire : M. Jean-Pierre Blondel.
    Suppléant : M. Jean-Pierre Coloos.


    Coopératives agro-alimentaires industrielles
    ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles


    Titulaire : M. Luc Desbuquois.
    Suppléant : M. Laurent Bazin.


    PME-PMI ou activités artisanales
    raccordées aux réseaux publics d'assainissement


    Titulaire : M. François Decool.
    Suppléant : M. Michel Hermand.


    Industries diverses


    Titulaire : M. Patrick Lemay.
    Suppléant : M. Pierre Lucq.
    Titulaire : M. René Lemesre.
    Suppléant : M. Gérard Richet.
    Titulaire : M. Olivier Poulain.
    Suppléante : Mme Chantal Lucq.
    Titulaire : M. Jacques Delaume.
    Suppléant : M. Pierre Siou.


    Distributeurs d'eau


    Titulaire : M. Didier Audebaud.
    Suppléant : M. Bruno Godfroy.


    Consommateurs d'eau


    Titulaire : M. Denis Robit.
    Suppléant : M. Jean Logier.
    Titulaire : Mme Marie-Odile Dassonneville.
    Suppléant : M. Marius Jagrikowa.


    Associations de protection de la nature


    Titulaire : Mme Jacqueline Istas.
    Suppléant : M. Bruno de Foucault.
    Titulaire : M. Jean-Luc Delvincourt.
    Suppléante : Mme Mariette Vanbrugghe.
    Titulaire : M. Jacques Mortier.
    Suppléant : M. Laurent Gavory.


    Association ayant compétence ou pour objet
    l'entretien des cours d'eau


    Titulaire : M. Bernard Lenglet.
    Suppléant : M. Michel Evrard.


    Personnes compétentes


    Titulaire : Mme Annick Delelis.
    Suppléant : M. Jean-Pierre Colbeaux.
    Titulaire : M. Jean-Louis Wattez.
    Suppléant : M. Jean-Roger Wattez.


    Représentants de l'Etat


    Au titre des ministères respectivement chargés de :
    L'environnement :
    Titulaire : le directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie.
    Suppléant : l'adjoint au délégué de bassin Artois-Picardie.
    L'aménagement du territoire :
    Titulaire : le chargé de mission développement durable auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
    Suppléant : le chargé de mission pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
    La santé :
    Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Artois-Picardie, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.
    Suppléant : l'ingénieur départemental du génie sanitaire, direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais.
    L'intérieur :
    Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais.
    Suppléant : le secrétaire général pour les affaires régionales de Picardie.
    L'industrie :
    Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie.
    Suppléant : le chef de la division développement industriel et technologique, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais.
    L'agriculture :
    Titulaire : l'ingénieur général chargé du bassin Artois-Picardie.
    Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais.
    Le budget :
    Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.
    Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.
    La consommation :
    Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Nord - Pas-de-Calais.
    Suppléant : le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Nord.
    L'habitat :
    Titulaire : l'inspecteur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
    Suppléant : le directeur régional de l'équipement de Picardie.
    Les transports :
    Titulaire : l'inspecteur général pour le bassin Artois-Picardie.
    Suppléant : le chef du service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais.
    La mer :
    Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes de Nord - Pas-de-Calais.
    Suppléant : le directeur départemental des affaires maritimes du Nord.
    La jeunesse et les sports :
    Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de Nord - Pas-de-Calais.
    Suppléant : le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais.
    Les affaires étrangères :
    Titulaire : le sous-directeur de l'environnement.
    Suppléant : le représentant du sous-directeur de l'environnement chargé des accords internationaux de protection des fleuves.


    Préfets


    Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.
    Le préfet de la région Picardie.


    Représentants des milieux socioprofessionnels


    Pour la région Nord - Pas-de-Calais :
    Titulaire : M. Jack Verlaine.
    Suppléant : M. Jacques Schryve.
    Pour la région Picardie :
    Titulaire : M. Serge Camine.
    Suppléant : M. Michel Morel.


  • Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2005.


Nelly Olin

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