Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0524440S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/17/SANH0524440S/jo/texte

Texte n°42


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 octobre 2005, la confirmation de l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique délivrée par la décision du 29 décembre 1998 au centre régional de lutte contre le cancer René Gauducheau, sis boulevard Jacques-Monod, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), est accordée au groupement de coopération sanitaire (GCS) « Institut régional du cancer Nantes-Atlantique » pour l'installation d'un tomographe à émission de positons (TEP) dans les locaux du centre René Gauducheau, situé à la même adresse.