Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0506048V

Texte n°45

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  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Supports (les) de culture, publié au Journal officiel de la République française du 12 avril 2002, page 6508 (NOR : INDI0200188V), à la demande de Qualité France, organisme certificateur déclaré.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 04/12/2005 texte numéro 45





    Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

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