Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA0300443A

Texte n°68


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • M. François-Xavier Schultz, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller auprès du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2003.


Jean-Jacques Aillagon