Arrêté du 22 mai 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

NOR : INDI0301467A

Texte n°80


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mai 2003, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
    M. Baque (Dominique) ;
    M. Counillet (Daniel) ;
    M. Fleurot (Eric) ;
    M. Hestin (Charles-Marie) ;
    M. Huynh (Frédéric) ;
    M. Lemoine (Flavien) ;
    M. Rojo (Jean-François).