Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320429A

Texte n°55


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003 :
    Le retrait de M. Paluan (Bernard, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Carreras et Bernard Paluan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Prades-le-Lez (Hérault), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Carreras et Bernard Paluan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Robert Carreras, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».