Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320424A

Texte n°55


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003 :
    M. Lasnier (Arnaud, Christophe) et Mlle Torlasco (Nathalie, Françoise, Dominique) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard de la Neziere, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
    Le retrait de M. de la Neziere (Bernard, Georges, Guillaume), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard de la Neziere, notaire associé, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard de la Neziere, notaire associé, est ainsi modifiée : « Arnaud Lasnier et Nathalie Torlasco, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».