Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310259A

Texte n°37


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :
    Il est, à compter du 2 mai 2003, mis fin aux fonctions de Mme Desailly (Nathalie), épouse Amardeilh, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger ;
    Mme Charlery-Marie-Reine (Nicaise), épouse Berquier, greffière du troisième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, est, à compter du 2 mai 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.