Arrêté du 10 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date du concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe

Version INITIALE

NOR : EQUP0300822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/EQUP0300822A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 juin 2003, le concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer débutera le lundi 29 septembre 2003.