Arrêté du 10 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date du concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
NOR : EQUP0300822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/EQUP0300822A/jo/texte
Texte n°20