Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse

Version INITIALE

NOR : DEVE0320161A

Texte n°38


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 mai 2003, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerrannée et Corse pour représenter les industries (industrie d'élimination des déchets) :
    Titulaire : M. Abel Marques, en remplacement de M. Arnaud de La Tour du Pin.