Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/INTA0300282A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 mai 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la recherche sur la sclérose en plaques » dont le siège est à Paris.