Arrêté du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SPRK0370103A

Texte n°63


Le ministre des sports,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • M. Xavier Malenfer est nommé chef de cabinet du ministre à compter du 15 juillet 2003, en remplacement de M. François Raffray, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2003.


Jean-François Lamour