Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 juillet 2003, M. Sirieix (Yves), directeur divisionnaire des impôts, est nommé rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit, en remplacement de M. Hanotaux (Pierre), inspecteur des finances.