Décision n° 2004-273 du 15 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-532 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM

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NOR : CSAX0401273S

Texte n°98

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-532 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Klip's FM ;
Vu la demande adressée le 14 janvier 2003 par laquelle la SARL Espace FM a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination du service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 15 décembre 1999 susvisée, les mots : « Klip's FM » sont remplacés par les mots : « Klips, programme Hot radio ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Espace FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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