Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004 :
    Il est, à compter du 7 juillet 2004, mis fin aux fonctions de Mme Brouilhounat (Jocelyne), épouse Soulie, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
    Mme Ferreira (Ana Silvia), épouse Marques, greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
    Mme Legras (Annette), greffière en chef du premier grade, est, à compter du 7 juillet 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.