Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er février 2006 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er février 2006
Cour administrative d'appel de Marseille

Mme Paix (Evelyne).

Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre

M. Schnoering (Jean-Luc).

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

M. Muller (Valéry).

Tribunal administratif de Lyon

Mme Gondouin (Geneviève).
M. Rohmer (Benjamin).

Tribunal administratif de Montpellier

M. de Monte (Pierre).
M. Gonneau (Pierre-Yves).

A compter du 15 février 2006
Tribunal administratif de Lyon

Mme Bril (Isabelle).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 15 janvier 2006
Tribunal administratif de Montpellier

Mme Baux (Anne).

A compter du 1er février 2006
Tribunal administratif de Lyon

M. Monnier (Pierre).

A compter du 15 février 2006
Tribunal administratif de Lyon

M. Segado (Juan).